Un divorce amiable est possible uniquement si les deux époux s’accordent sur le principe du divorce et tous ses effets. Un seul point de désaccord empêche la procédure amiable et nécessite l’intervention du juge aux affaires familiales. L’avocat joue alors un rôle clé pour trancher les désaccords et trouver un accord global.
Étape 1 : Chaque époux choisit son avocat
Chaque époux doit désigner son propre avocat pour protéger ses intérêts. C’est indispensable pour garantir une procédure équitable.
Étape 2 : Négocier et rédiger la convention de divorce
Les avocats négocient entre eux pour rédiger une convention conforme aux souhaits de chacun. Le client doit fournir toutes les informations demandées, sans rien cacher : patrimoine, situation familiale, dettes, etc. L’avocat trie les informations et les utilise pour construire un accord équilibré.
Une fois l’accord trouvé, la convention est envoyée aux époux par courrier recommandé (ou AR24) pour relecture. La loi impose un délai de réflexion de 15 jours avant signature.
Étape 3 : Signer la convention de divorce amiable
La signature réunit tous les participants : les deux époux et leurs avocats. La convention signée est ensuite déposée chez un notaire, qui officialise le divorce. Le divorce prend effet dès le dépôt.
Conclusion
Le divorce amiable est rapide, souvent finalisé en 1 à 2 mois, et évite de devoir exposer sa vie devant un juge. Pour toute question ou accompagnement, contactez Maître FERRE, avocat spécialisé en droit de la famille, qui vous guidera à chaque étape.