Rappelons qu’un divorce amiable est un divorce possible lorsque les deux époux sont d’accord sur le principe du divorce et sur tous les effets du divorce. En gros, il faut être d’accord sur tout.
S’il existe un seul point de désaccord, le divorce amiable ne sera plus envisageable. Il faudra alors se tourner vers le Juge aux affaires familiales. Le rôle des avocats est justement de trancher les points de désaccord et trouver un accord global qui convienne à chacun.
Etape 1 – Chaque époux doit trouver un avocat.
Chaque époux doit avoir son propre avocat afin que leurs intérêts soient préservés.
Etape 2 – Négocier et rédiger une convention de divorce
Les avocats entrent alors en phase de négociation. Cette étape est cruciale. Le rôle du client est de remettre à son avocat toutes les pièces qui lui seront demandées et le renseigner au mieux sur sa vie patrimoniale et familiale. Il faut avoir en tête une chose: ne rien cacher à votre avocat! Il n’y a aucune question bête, aucun sujet tabou et aucune information inutile.
Votre avocat saura faire le tri dans les informations que vous lui donnerez.
Les avocats échangeront ensuite entre eux et vous serez régulièrement informés de l’évolution de ces échanges. Lorsqu’un accord aura été trouvé, ils rédigeront une convention de divorce qu’ils vous enverront en lettre recommandée avec accusé réception (ou AR24) pour relecture.
La loi impose un délai légal de réflexion de 15 jours à compter de la réception de ce courrier. A l’issue de ce délai de 15 jours, la convention de divorce pourra être signée tous ensemble autour du table.
Etape 3 – Signer la convention de divorce amiable
La signature se fait en présence de toutes les parties (en général au sein du cabinet de l’un des avocats). Tout le monde doit être présent: les deux époux et les deux avocats.
Une fois signée, la convention de divorce est envoyée à un notaire qui la déposera « au rang de ses minutes ». Le divorce prendra effet au jour de l’acte de dépôt.
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Le divorce à l’amiable est une procédure beaucoup plus rapide qu’un divorce judiciaire. J’ai déjà pu procéder à des divorces en seulement 1 ou 2 mois. Elle évite aussi d’avoir à exposer sa vie devant un juge, ce qui n’est pas toujours chose facile.
Si vous avez des questions au sujet du divorce amiable, vous pouvez prendre contact avec Maître FERRE qui prendra le temps de vous répondre.